Avant 1945, les enfants qui n’avaient plus de parents étaient considérés comme délinquants et punis. Il a fallu attendre la fin de la guerre et les milliers d’orphelins qui en ont résulté pour que se fonde la notion de protection de l’Enfance à travers l’ordonnance de 1945.
En 1943, une loi qui prévoit la création d’association départementale rassemblant d’anciens pupilles de l’état est adoptée. Les pupilles et enfants placés étaient enfin représentés de façon significative : Les AEPAPE voient le jour.
Enfin, ces enfants souvent réduits au silence par des histoires de vie, dont ils n’étaient pas responsables, trouvaient leur voix.
Certains d’entre vous peuvent se souvenir de la manière dont ces accueils se passaient et les parcours cabossés qui en résultaient.
Dans les décrets du 7 janvier 1959 la notion de protection de l’enfance apparaît puis dans la loi du 6 janvier 1986 (dite loi particulière) procède à une définition des missions de l’Aide Sociale à l’Enfance.
En 1989, la France, pays membre des Nations Unies, signait la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et 23 ans plus tard le projet personnalisé de l’enfant est resitué au centre des prises en charge dans le cadre de la loi 2002.2.
Aujourd’hui, grâce à votre fidélité, l’association ATOUTCOEUR 75 a réussi à traverser l’histoire du temps qui a passé et des différents épisodes difficiles parfois, qui ont marqué son existence.
L’AEPAPE, est renommée AEPAPE (Association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’État, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l’aide social à l’enfance (ATOUTCOEUR 75) en 2003 pour se mettre en conformité avec la loi de 1983, permettant l’accompagnement des anciens pris en charge à l’ASE qui sont en augmentation ; alors que les personnes sous statut protecteur de Pupilles de l’État sont en diminution constante.
La loi de 2016 est en train d’inverser ce phénomène du fait de la nouvelle prise en compte des enfants délaissés qui deviennent maintenant Pupille de l’État.
L’abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans puis la loi de décentralisation de 1983 place les départements en première ligne pour assumer les prises en charge et le financement de la protection de l’enfance.
Cette loi mettra en avant la famille et ses besoins en rétablissant entre autre le paiement des prestations sociales à la famille.
En 1984, l’article L224-11 du Code de l’action sociale et des familles est redéfini.
Cette loi fera de l’association un partenaire essentiel auprès des services de la Prévention et Protection de l’Enfance ; notamment par sa présence dans les commissions d’agrément en vue d’adoption et des conseils de famille avec les services de l’État et le Préfet, notre tuteur.
L’ère d’une nouvelle relation avec les départements s’ouvre puisque maintenant nos associations traiteront des questions de la protection de l’enfance avec le service chargé de la Prévention et de la Protection de l’Enfance. Dans ces conditions, il vaut mieux que les relations entre les deux entités soient les meilleures.
La loi de 2007 et les suivantes donneront davantage la parole à l’enfant. La loi de 2016 mettra les décisions et l’intérêt de l’enfant au centre des préoccupations.
Ces lois viennent renforcer et réaffirmer la Charte Internationale des Droits de l’Enfant créée il y a tout juste 30 ans.
L’État, dans cette loi, a compris qu’il fallait que nos ADEPAPE soient associées dans l’accompagnement et le soutien des jeunes sortant des services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
En effet, la mise en place du plan pauvreté a fait émerger un délabrement de la situation sociale des jeunes sortant de l’ASE. Il aura fallu un reportage accusateur, certes polémique, pour commencer à réveiller les consciences des instances du gouvernement.
C’est ainsi que l’État souhaite faire davantage participer les ADEPAPE en leur reconnaissant un rôle de tiers accompagnateur et de soutien auprès de ces jeunes dont les parcours de vie ont été abîmés durant l’enfance.
Ainsi, l’ADEPAPE a mis en place des possibilités de visites des membres dans l’établissement afin de présenter l’association et expliquer que leur vie ne s’arrête pas après l’âge de 18 ans et que des solutions existent, tant avec des soutiens de l’association qu’avec le département également.
En effet, de façon globale, nous constatons, que l’anniversaire des 18 ans, pour certains jeunes sortants des dispositifs de l’Aide Sociale à l’Enfance, tombe comme un couperet. Certains, même pas informés de la date de leur départ, sont sortis des services les ayant accueillis sans préparation, voire sans aucune solution d’avenir.
Face à la violence de ces situations, l’ensemble des intervenants : éducateurs de proximité, travailleurs sociaux et référents ASE se trouvent à gérer des situations complexes qui les amènent à une certaine forme de démobilisation.
Durant cette année, nous avons recueilli les témoignages de certains jeunes expliquant la façon dont ils sont reçus : sans attention, sans écoute et parfois avec mépris.
Nous regrettons l’attitude de certains de ces professionnels, fort peu nombreux heureusement. Nous la dénonçons d’autant plus lorsqu’ils découragent et/ou refusent d’accompagner les jeunes vers des demandes de Contrat Jeune Majeur, les excluant ainsi de toute possibilité de recours.
Sans compter les inégalités de traitements en fonction des Maisons des Solidarités. Cela devrait disparaître du fait de la mise en place des nouveaux territoires en novembre 2018.
Par ailleurs, nous constatons également dans cette évolution des dispositifs de Protection de l’Enfance que certaines structures éducatives gérées par les associations privées sont en perte de repères, elles développent des stratégies pour maintenir l’activité de leurs structures, qui ne sont pas toujours en cohérence avec leurs projets et l’intérêt du jeune (certaines n’accueillent plus que des jeunes mineurs).
Lorsqu’il s’agit de Mineurs Non Accompagnés devenus majeurs se rajoute à cette situation, de grosses difficultés à obtenir des titres de séjours en adéquation avec la situation du jeune, leur permettant de construire un avenir serein. Là encore, ils sont confrontés à une qualité d’accueil plutôt arbitraire et peuvent être de nouveau rejetés comme des malvenus dans ce pays qui a commencé par les accueillir et les protéger (et a donc investi sur l’avenir). Seule, notre collaboration avec des associations spécialisées rend possible le soutien pour ces types de démarches administratives.
L’approche de l’âge de la majorité qui devrait être synonyme de jour de fête et d’accès à l’âge adulte et à la citoyenneté, génère aujourd’hui un sentiment d’insécurité qui peut les inciter à se tourner vers n’importe quelle solution de facilité et/ou vers des réseaux, contre la promesse d’une vie meilleure mais au combien risquée pour leur avenir.
La loi 2016 est venue replacer l’intérêt de l’enfant au centre des dispositifs, et repenser la manière dont les usagers sont accompagnés vers l’âge adulte.
Conformément à cette loi, nous demandons que les jeunes arrivant à leur majorité soient associés systématiquement aux décisions concernant leur projet d’accès à l’autonomie (art. 15), et accompagné de façon plus sereine depuis la sortie des dispositifs de la protection de l’enfance vers ceux du droit commun (art. 17).
Un traitement résolument plus humain doit leur être apporté, car nous ne devons jamais oublier que cette jeunesse-là est aussi notre avenir.
Nous ne pouvons que saluer l’action du Conseil Départemental en matière de Protection de l’Enfance et à la poursuivre car c’est son deuxième poste de dépense après les aides sociales et je souhaite vraiment que l’ADEPAPE apporte sa contribution dans son domaine.
En 2017, il avait déclaré devant tous les jeunes diplômés comme pour les inciter à poursuivre leurs études : « les dépenses que fait le département pour vous, je le considère comme un investissement ! »
Je vous remercie pour votre attention.