Article 1er
Tout prosélytisme politique ou confessionnel et comportement discriminatoires sont proscrits lors de réunions en lien avec l’association.
Toute personne amenée à représenter l’association doit veiller au respect de l’image de l’association et de l’alinéa précédent.
Article 2
association en tout autre lieu du département.
CHAPITRE I
ACTION SOCIALE
Article 3
L’action sociale de l’association doit être conforme à l’article 4 des statuts. Pour parvenir à ces objectifs, les moyens d’actions dont dispose l’association sont édictés à l’article 5 des statuts.
Article 4
Il faut être adhérent membres actifs, à jour de sa cotisation, pour pouvoir bénéficier des secours, primes, aides diverses, bourses, cautionnements et prêts d’honneur (sauf dans le cas d’une exonération du paiement de la cotisation, exonération renouvelable d’année par année).
Article 5
Le montant maximum des secours, primes, aides diverses, bourses, cautionnements et prêts d’honneur est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Article 6
Les demandes de secours, primes, aides diverses, bourses, cautionnements et prêts d’honneur devront être motivées et les pièces justificatives devront être produites.
Les demandes de secours, de primes, aides diverses et prêts d’honneur peuvent être formulées par écrit ou verbalement lors des permanences.
Les demandes de cautionnements et de prêts sont soumis à la signature d’un contrat entre l’adhérent et l’association. Ce contrat indiquera les conditions dans lesquels l’aide est accordée (durée de remboursement, montant, paiement de cotisation annuelle, etc.).
Article 7
Les prêts d’honneur pourront être remboursés par anticipation.
En cas de décès de l’emprunteur, le solde reste dû, sauf décision contraire du conseil d’administration.
En cas de nécessité ou de force majeure, la durée de remboursement d’un prêt d’honneur pourra être prolongée.
Article 8
Des permanences d’accueil des adhérents sont organisées au siège de l’association. Elles permettent entre autres de maintenir ou créer des liens.
Article 9
Le journal est un mode de communication entre l’association et ses adhérents. Il sert par ailleurs de lien moral entre tous les membres de l’association. Il est envoyé à tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Un site internet est à la disposition des usagers et régulièrement mis à jour.
Article 10
Il pourra être attribué des récompenses aux adhérents particulièrement méritants ou ayant rendu des services notoires ou signalés (prix, médailles, honorariat, par exemple).
Article 11
L’association sera présente, au travers des parrainages, auprès de ses membres malades ou vulnérables et handicapés (maisons de retraite, établissements spécialisés, à leur domicile par exemple), ou sans domicile fixe, etc.
Une commission parrainage sera créée chaque année et aura pour but d’organiser les visites aux personnes ci-dessus désignées, d’effectuer les achats ou tout autre action d’entraide.
La commission parrainages pourra proposer au conseil d’administration toute action à mettre en œuvre ou à créer dans l’intérêt des membres cités ci-dessus.
CHAPITRE II
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
Article 12
Remboursements de frais
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Seuls sont possibles des remboursements de frais sur présentation de justificatifs.
Article 13
Remboursements de frais pour parrainages
Les frais afférents aux parrainages sont pris en charge par l’association sur présentation des factures.
Une régie d’avance peut être allouée au responsable des parrainages pour faciliter le fonctionnement de ceux-ci. Les justificatifs d’achat et de dépenses seront fournis au président ou au vice-président ou au trésorier ou au trésorier adjoint.
CHAPITRE III
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 14
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres hono-raires, de membres bienfaiteurs et de membres associés, conformément aux articles 7 et 8 des statuts.
Article 15
L’adhésion à l’association implique le respect du règlement intérieur.
Article 16
Le nombre de membres de l’association est illimité.
Article 17
La démission, l’exclusion et la radiation des membres de l’association sont prévues par l’article 9 des statuts.
Article 18
Tous les membres d’une association reconnue d’utilité publique ont voix délibérative à l’assemblée générale et par conséquent sont éligibles au conseil d’administration.
Les membres d’honneur, honoraires et bienfaiteurs non titulaires d’un mandat d’administrateur peuvent être invités à s’exprimer au sein du conseil d’administration avec voix consultative.
CHAPITRE IV
INSTANCES STATUTAIRES
Assemblée générale
Article 19
Conditions d’accès
L’assemblée générale réunit les adhérents à jour ou non de leur cotisation et les personnes invitées par le conseil d’administration.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation de l’année N-1 ont le droit de vote durant la séance (ex A.G. de mars 2008, cotisation année 2007 payée).
Article 20
Fonctionnement
La date limite de convocation de l’assemblée générale annuelle est fixée au plus tard vers la fin mars de chaque année.
L’assemblée générale est convoquée et délibère suivant les dispositions prévues à l’article 13 des statuts.
Les adhérents disposent d’un délai de 8 jours ouvrables précédents la date de l’assemblée générale pour demander par courrier l’inscription d’un ou plusieurs ajouts à l’ordre du jour.
Une liste d’émargement des adhérents présents à jour de leurs cotisations annuelles sera tenue.
Un exemplaire du rapport d’activité, du rapport moral, du bilan, du rapport financier, du budget prévisionnel et des annexes est remis à chaque adhérent présent en début de séance de l’assemblée générale.
Ces documents sont adressés par tous moyens à tous les membres de l’association, après l’assemblée générale.
Il est tenu procès-verbal de la séance de l’assemblée générale qui sera transcrit sur le registre numéroté prévu à cet effet et signé par le président et le secrétaire de séance.
Toutes propositions ou suggestions émises au cours de l’assemblée générale seront notées par les soins du secrétaire et reportées au procès-verbal de séance.
Article 21
Attributions
L’assemblée générale est la plus haute instance au sein de l’association. Elle est donc souveraine pour toute décision.
L’assemblée générale élit les administrateurs et ratifie éventuellement les personnes cooptées par le conseil d’administration.
L’assemblée générale élit les membres de la commission de contrôle financier dans les conditions prévues à l’article 28 des statuts.
L’assemble générale vote le montant des cotisations annuelles.
L’assemblée générale approuve ou non le rapport d’activité, le bilan, le rapport financier, les annexes et le budget prévisionnel.
Conseil d’administration
Article 22
Conditions d’accès à un poste au sein du conseil d’administration
Les administrateurs s’attachent à respecter leur(s) engagement(s) au sein de l’association.
Les modalités d’élection et de fonctionnement du conseil d’administration sont définies aux articles 10, 11 et 12 des statuts.
Toutefois, les candidats aux fonctions d’administrateur fourniront une attestation sur l’honneur par laquelle ils jouissent de leurs droits civiques et ont un casier judiciaire vierge. Ils devront par ailleurs être à jour de leurs cotisations.
Les membres du bureau devront être en règle avec les fichiers et interdictions Banque de France.
Les adhérents sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas être membre du conseil d’administration.
Article 23
Modes d’accès à un poste au sein du Conseil d’administration
La qualité d’administrateur est ouverte à tous les membres de l’association.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale.
Les candidats aux fonctions d’administrateur pourront se faire connaître par lettre adressée au président dans les délais fixés par le conseil d’administration.
Les adhérents auront également la faculté de se porter candidat le jour de l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent également être ratifiés par l’assemblée générale après cooptation par le conseil d’administration (cf. article 10 des statuts, alinéas 7 et 8, et l’article 21 du présent règlement intérieur).
Article 24
Election des administrateurs
Les administrateurs sont élus à bulletin secret par les adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale au scrutin majoritaire à un tour, conformément aux statuts.
En cas d’égalité de voix sur le dernier poste à pourvoir, un second tour sera organisé.
Il y aura un bulletin de vote par candidat. Ledit bulletin de vote comportera le nom du candidat et la mention imprimée : « Candidat à un poste d’administrateur ».
Les administrateurs cooptés sont ratifiés par l’assemblée générale.
En ce qui concerne la ratification d’une cooptation, le bulletin de vote comportera le nom de l’administrateur coopté et la mention imprimée : « Ratification à un poste d’administrateur ».
Dans le cas d’une candidature spontanée lors de l’assemblée générale, le bulletin de vote ne comportera pas le nom d’un candidat, mais devra porter la mention imprimée : « Candidat à un poste d’administrateur ».
Les adhérents présents ayant le droit de vote inscriront le nom du candidat sur le bulletin de vote. Les adhérents présents ayant des pouvoirs auront autant de bulletins de vote de ce type qu’ils ont de pouvoirs.
Le bureau est chargé de prévoir un nombre de bulletins de vote de ce modèle en nombre suffisant qui seront distribués, le cas échéant, aux adhérents présents ayant le droit de vote.
Les bulletins de vote comportant des rayures, des surcharges ou des mentions différentes de celles citées ci-dessus seront considérés comme nuls.
Les adhérents présents ayant le droit de vote déposeront dans l’urne le ou les bulletins de vote de leur choix.
Lesdits adhérents présents déposeront dans l’urne autant de bulletins du candidat choisi qu’ils ont de pouvoirs dans la limite de 10 pouvoirs qui leur auront été distribués par la commission de dépouillement.
Il sera créé en début de séance une commission de dépouillement composée de quatre membres, dont un membre désigné par le conseil d’administration. Les trois autres assesseurs seront désignés par l’assemblée générale parmi les non-candidats.
Les membres de cette commission de dépouillement rédigeront et signeront un rapport sur le déroulement des élections, annexé au procès-verbal de séance.
Elle proclamera les résultats devant l’assemblée générale.
Les bulletins de vote seront rassemblés et conservés aux archives durant deux années.
Article 25
Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration est convoqué par le président une fois au moins tous les six mois ou sur la demande du quart des administrateurs.
Il est tenu un registre des présences des membres du conseil d’administration aux séances du conseil d’administration.
L’ordre du jour de la séance du conseil d’administration est défini par le président. Les administrateurs peuvent demander par écrit ou verbalement à l’ouverture de la séance un ou des ajouts à l’ordre du jour.
La parole sera donnée à chaque membre du conseil d’administration en cours de séance, après en avoir fait la demande au président, dans le respect de l’ordre du jour.
Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d’administration. Ceux-ci sont transcrits et signés par le président et le secrétaire de séance, conformément aux statuts. Ils sont envoyés aux administrateurs et personnes invitées huit jours avant la prochaine séance.
Article 26
Attributions du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association.
Les membres du conseil d’administration (administrateurs) collaborent au fonctionnement de l’association.
Ainsi, tout membre du conseil d’administration, à qui une tâche aura été confiée, sera personnellement responsable de sa réalisation.
Ils peuvent être responsables de commission.
Le conseil d’administration soumet au préfet ou à l’autorité administrative compétente la candidature des personnes qui représenteront l’association aux conseils de famille, aux commissions d’agrément, représentants les usagers ou à d’autres instances qui pourraient été créées dans l’avenir.
Le conseil d’administration fixe les orientations, prépare le budget prévisionnel annuel, détermine les dépenses à effectuer et l’emploi des fonds disponibles (constitution de provisions pour travaux par exemple, etc.).
Le conseil d’administration attribue les différentes délégations de pouvoir.
Le conseil d’administration accepte ou non les legs et il fixe les modalités d’utilisation de ces legs (actions sociales, travaux, investissements, etc.) (cf. article 16 des statuts).
Le conseil d’administration accepte ou non le renouvellement de la convention signée avec le Conseil général du département de Paris (participation financière du Conseil de Paris, etc.).
Le conseil d’administration détermine le montant maximum des secours, primes, aides diverses, bourses, cautionnements et prêts d’honneur et les justificatifs à fournir.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre le concours de personnes ressources membres ou non de l’association. Il définit le cadre de leurs responsabilités ou fonctions.
Le conseil d’administration nomme les correspondants et définit leurs attributions. Les correspondants sont membres de l’association.
Le conseil d’administration désigne le directeur des publications et du journal d’information.
Celui-ci est responsable de la composition, du contenu, de la teneur des articles et des orientations du journal d’information ou des publications.
Le Conseil d’administration pourra décider, en cours d’année, de la création de tout type d’aide ou d’action en conformité avec les objectifs de l’association.
Le conseil d’administration fixe le lieu et la date de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration décide de la création d’un nouvel emploi.
Bureau
Article 27
Mode d’accès au Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein à scrutin secret un bureau composé de six membres au minimum.
Article 28
Attributions du bureau
Le bureau met en œuvre la politique sociale de l’association conformément aux statuts et au règlement intérieur. Il exécute les résolutions et les décisions votées par l’assemblée générale et le conseil d’administration.
Tout membre du bureau, à qui une tâche a été confiée, est personnellement responsable de sa réalisation.
Les membres du bureau peuvent être démis de leurs fonctions et remplacés à tout moment par le conseil d’administration.
Article 29
Attributions du Président
Les pouvoirs du président sont définis par les statuts et complétés par les délégations qui lui sont faites par le conseil d’administration et l’assemblée générale.
Il assure la régularité du fonctionnement de l’association, conformément à la législation en vigueur, aux statuts et au règlement intérieur.
Il représente l’association vis-à-vis des tiers dans tous les actes intéressant la personnalité civile de l’association.
Il défend et veille aux intérêts de l’association. Il peut ester en justice.
Il signe les contrats de travail des salariés et procède au licenciement de ceux-ci.
Il s’assure de l’exécution des décisions des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau dans le respect de la législation en vigueur, des statuts et du présent règlement.
Il agit en fonction des délégations qui lui ont été conférées.
Il préside les assemblées générales, le conseil d’administration et le bureau de l’association.
Il propose au conseil d’administration les investissements nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à l’entretien des locaux.
Il rédige le rapport moral qui sera présenté à l’assemblée générale.
Il fait parvenir dans les délais légaux après l’assemblée générale aux autorités de tutelle les rapports d’activité, le bilan, le rapport financier, le compte de résultat et les annexes.
Sa signature est apposée sur toutes les pièces comptables et les correspondances officielles engageant la responsabilité de l’association.
Il signe tous les procès-verbaux après approbation.
En cas d’absence ou d’empêchement, il peut donner délégation, dans la mesure du possible, par écrit.
Article 30
Attributions du vice-président
Le vice-président assure les missions qui lui sont confiées par le président ou le conseil d’administration.
Il remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Article 31
Attributions du secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau.
Il établit en concertation avec le président et le trésorier le rapport d’activité qu’il présente à l’assemblée générale.
Il tient tous les registres prévus par les textes législatifs et réglementaires, signe les procès-verbaux après approbation, les transcrit ou copie chronologiquement sur les registres numérotés prévus à cet effet.
Article 32
Attribution du trésorier
Les fonctions du trésorier sont définies par les statuts.
Il archive chronologiquement les pièces comptables avec le concours du salarié chargé de la comptabilité ou le cabinet comptable désigné par le conseil d’administration.
Il rédige et présente, avec le concours de son adjoint, le rapport financier (bilans, comptes de résultats et annexes…) à l’assemblée générale pour approbation. Dans le cas où la comptabilité est sous-traitée dans un cabinet comptable extérieur par décision du conseil d’administration, le rapport financier, comptes de résultats, bilans et annexes, etc., sont faits par le cabinet comptable.
Il prépare le budget prévisionnel qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration.
Il présente à l’assemblée générale le budget prévisionnel pour adoption.
Il est présent à toutes les séances de la commission de contrôle financier.
CORRESPONDANTS
Article 33
Le conseil d’administration peut nommer des représentants locaux ou régionaux qui assureront la liaison entre les membres de province et le siège social.
Le conseil d’administration détermine les attributions de chacun des correspondants.
Personnes ressources
Article 34
Le conseil d’administration peut s’adjoindre le concours de toute personne portant un intérêt particulier à l’association.
Le conseil d’administration détermine ses attributions.
Commissaire aux comptes et expert comptable
Article 35
L’association s’adjoint les services d’un expert comptable et, éventuellement, ceux d’un commissaire aux comptes agréé.
Ceux-ci contrôlent la bonne tenue de la comptabilité dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en ce qui concerne les associations reconnues d’utilité publique. Ils assistent le président et le trésorier dans leurs tâches.
Commission de contrôle financier
Article 36
La commission de contrôle financier se réunit, contrôle et délibère conformément aux statuts.
Deux membres au moins de la commission de contrôle financier, en plus du trésorier, de l’expert comptable et, éventuellement, du commissaire aux comptes devront être présents lors des contrôles.
A la fin de l’exercice comptable, un rapport est rédigé et signé par les membres de la commission de contrôle financier présents.
Celui-ci sera annexé aux comptes financiers et sera lu lors de l’assemblée générale.
CHAPITRE V
PERSONNEL SALARIE
Article 37
Le(s) salarié(s) ne peut(vent) pas être élus au conseil d’administration.
Le(s) salarié(s) sont chargés d’effectuer, sous la responsabilité du président ou des personnes déléguées par lui, tous travaux ou tâches qui leur sont confiés.
CHAPITRE VI
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 38
Le règlement intérieur de l’association peut être modifié conformément aux dispositions prévues aux statuts et aux textes applicables.
L’association étant reconnue d’utilité publique, le règlement intérieur doit être soumis au Ministère de l’intérieur, son autorité de tutelle, pour approbation.